vendredi 28 janvier 2011

Conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Vous trouverez ci-dessous les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur.

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Deuxième partie: CONCLUSION



Buzet est située à une cinquantaine de km au Nord Est de Toulouse. Elle compte environ 2000 habitants ,ses perspectives d'évolution seraient de 3000 Habitants en 2020.
C'est une commune essentiellement agricole aux identités naturelles marquées: les rives du Tarn sont recensées au titre de ZNIEFF , le lit mineur du Tarn est classé en site « Natura 2000 » ,la plaine alluviale est occupée par les terres agricoles et le golf de Palmola, la forêt de Buzet classée en ZNIEFF et le Grand bois.

Le PADD s'articule autour de 3 objectifs :
-          maîtriser la croissance démographique
-          protéger l'identité communale en préservant le patrimoine naturel, environnemental et paysager
-          développer et diversifier les activités communales, assurer le maintien des activités traditionnelles, développer le tourisme et implanter les activités intercommunales et interdépartementales des « Portes du Tarn »

Le développement de cette zone industrielle, compte tenu de son importance, est en contradiction avec le désir de protection du « patrimoine naturel, environnemental et paysager ».. Il produira des nuisances significatives: visuelles, sonores et provoquera des pollutions. Le projet n'analyse pas suffisamment pas les conséquences de ces transformations sur l'environnement.

De plus il aura pour résultat l'expropriation de 108 ha de bonnes terres fertiles qui ont fait l' objet de remembrement, de travaux d'irrigation et de drainage subventionnés par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et les Agriculteurs eux mêmes. Ces investissements ,dont les derniers en date sont de 2009, seront réduits à néant au profit de cette activité industrielle. L'argent public aura été dépensé inutilement en cette période de crise et de restriction budgétaire.
Son succès n'est d'ailleurs pas garanti et son échec mettra la commune en grande difficulté, celle ci ayant déjà du mal à faire face aux dépenses actuelles.
Cette commune perdra son cadre environnemental exceptionnel, alors que l'on souligne qu'il serait possible de créer cette zone sur Saint Sulpice.
A cela s'ajoute la crise alimentaire mondiale qui doit rester présente à l'esprit et qui mérite que l'on s'interroge sur la pertinence du remplacement des terres agricoles par l'implantation d'activités industrielles .
Plusieurs observations laissent à penser que Buzet serait davantage victime que bénéficiaire de l'implantation des « Portes du Tarn » , Saint Sulpice en recueillerait les fruits les plus savoureux. Il y aura lieu de réfléchir aussi sur ce point.
Il faut aussi prendre en considération la création ou l'extension de zones d'activités à l'est de Toulouse
Il serait souhaitable, si cela n'a déjà été fait, la Région Midi Pyrénées ayant identifié ce secteur en tant que Zone d'Intérêt Général, qu'un bilan des zones industrielles soit effectué sur les deux départements et qu'une étude en recense les besoins. Cette réflexion commune permettrait de circonscrire les priorités, d'harmoniser les politiques de développement et d'éviter la floraison de zones industrielles pléthoriques trop consommatrices d'espaces naturels.
Déficience du projet : Il semble que ce projet manque de maturation en ce que les équipements sont insuffisants pour accueillir la future population, le tracé de certaines voies paraît dangereux, certains emplacements réservés ont été affectés à des équipements sans en mesurer les conséquences.
Le développement de Buzet paraît disproportionné avec la dimension de la commune.
Il serait préférable que son évolution soit plus réfléchie, plus modérée ,moins ambitieuse et progressive.

Absence de concertation et d'information: cette phase substantielle de la procédure a été négligée et bon nombre d'observations relèvent le manque d'information sur le projet. C'est d'autant plus regrettable que les suggestions qui ont été avancées sont très intéressantes .Celles ci auraient mérité d'être analysées et commentées pour qu'elles puissent être prises en considération ou dans le cas contraire, être rejetées suite à des arguments pertinents .

Pour ces motifs le Commissaire enquêteur donne :


Un avis défavorable au projet


                                                                                       Le Commissaire enquêteur
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mardi 25 janvier 2011

Avis du commissaire enquêteur PLU Buzet : l'info est tombée !!‏

Le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet.

Le rapport complet du commissaire enquêteur doit être disponible à la mairie de Buzet et à la préfecture, nous vous invitons à aller le consulter.

dimanche 16 janvier 2011

Message d'un ou d'une inconnu(e) posté ce mercredi sur notre boîte mail

Il s'agit du projet de ZAC présenté le 13 décembre 2010 à la salle René Cassin de Saint-Sulpice. Il nous a été envoyé le dossier en PDF ainsi que le lien vers la communauté de communes Tarn Agout :


Dossier de présentation ZAC des "Portes du Tarn" du 13/12/2010 au format pdf (adobe acrobat reader) en pièce jointe
http://www.cc-tarnagout.fr/ZAD-Zone-d-Amenagement-Differe-Les.html#


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L'ASC a fait une contre-proposition à l'enquêteur public le 23 décembre 2010.

dimanche 9 janvier 2011

Vœux 2011

"L’ASC (Association de Sauvegarde des Coteaux)
vous présente
ses meilleurs vœux pour l’année 2011.

Depuis la fin de l’année 2010, notre commune est secouée par les différentes annonces concernant les projets de PLU et de ZAC.
Voici en quelques lignes un résumé de ce qui s’est déroulé ces dernières semaines à Buzet.

1.    25 Novembre 2010 : Un habitant de Buzet croise par hasard Monsieur le Maire dans un commerce de Saint-Sulpice qui lui annonce qu’il sera très prochainement exproprié car une ZAC devrait bientôt s’implanter sur Buzet ;

2.    28 Novembre 2010 : Réunion de quelques Buzétois et de  membres de l’ASC afin de déterminer la marche à suivre pour informer les Buzétois ;

3.    1 et 2 décembre 2010 : distribution d’un tract à tous les Buzétois les invitant à une réunion d’information concernant le PLU et la ZAC des « portes du Tarn » devant la mairie ;

4.    5 décembre 2010 10h30 : réunion d’information devant la mairie organisée par JA31, FDSEA et ASC afin d’informer la population sur le contenu des projets de PLU et de ZAC et de mobiliser les Buzétois afin qu’ils réagissent et remplissent les cahiers de l’enquête publique ;

5.    9 décembre 2010 : fin théorique de l’enquête publique. L’ASC obtient de la commissaire enquêteur un délai supplémentaire de 15 jours ;

6.    13 décembre 2010 : réunion d’information concernant la ZAC des portes du Tarn à Saint-Sulpice. Les Buzétois (fortement impactés par cette ZAC et dont le nom de la commune n’est quasiment jamais cité) ont la confirmation qu’il s’agit bien d’un  gigantesque projet de plate-forme de distribution avec embranché fer ;

7.    18 décembre 2010 : Toujours en association avec JA31 et FDSEA, distribution d’un nouveau tract d’information à tous les Buzétois ;

8.    23 décembre 2010 : l’ASC remet en main propre à l’enquêtrice une double contre-proposition (PLU et ZAC). Nous présenterons très prochainement aux Buzétois cette contre-proposition.
Son but est l’avenir de notre commune et nous montrons ainsi que nous sommes bien au-dessus des petites querelles partisanes dans lesquelles essayent de nous enfermer certains (…) ;

9.    23 décembre 2010 : fin de l’enquête publique.

L’ASC remercie France 3 Midi Pyrénées , la Dépêche du midi, le Tarn Libre, le Trait d’Union Paysan d’avoir répondu à nos sollicitations.



Rien n’est terminé et ces projets peuvent ne jamais voir le jour !!! Tout dépend de la volonté et des décisions de notre maire et du conseil municipal. Les conseillers opposés à ces projets doivent voter contre.

Nous devons donc tous être vigilants et avoir en mémoire les dates importantes de ce début d’année :

1.    Ce samedi 8 janvier 2011 à 18h à l’Espace Ribatel :la présentation des vœux du maire sera l’occasion pour vous de manifester avec nous votre désapprobation à ces projets de PLU et de ZAC ;

2.    23 janvier 2011 : Les avis de l’enquête publique seront rendus et visibles en mairie ;

3.    Fin  janvier ou début février 2011 : Le conseil municipal prendra ses responsabilités en votant ou pas ce PLU.

Pour notre commune, l’ASC souhaite que le président de la CCTA, le maire et les conseillers municipaux reviennent à la raison.


Il est impératif que :

-      soit retirés dans les plus brefs délais les projets de PLU et de ZAC ;

-      soit engagée une réelle concertation avec la population  basée sur la transparence afin qu’un PLU équilibré et tourné vers l’intérêt collectif voit le jour ;

-      soit enterré définitivement ce projet fou de plateforme logistique embranchée fer sans  aucune justification économique et sans aucun respect du développement durable.

-      soit discuté de l’intérêt d’une ZAC Buzet-sur-tarn (en examinant différents axes : économique, environnemental, etc,etc).



Si vous désirez être régulièrement informés ou si vous voulez adhérer à l’association, vous pouvez contacter l’ASC à l’adresse suivante : ascbuzet@live.fr.


Restons vigilants et bonne année à tous !!!!!