En espérant créer sur la future ZAC des Portes du Tarn entre 2210 et 3970 emplois à long terme sans réellement connaître (ou dévoiler) le secteur d’activité moteur, les porteurs de projet (CCTA et Conseil Général du Tarn) tentent un premier pari.
Pari qui, aux yeux de beaucoup d’observateurs, paraît extrêmement osé.
Simultanément, ces porteurs de projet font un second pari tout aussi aléatoire : Trouver le financement de cette ZAC.
Qui pourrait bien financer ce projet ? Et à quel prix (taux d’intérêt) ?
Essayons d’évaluer dans un premier temps le coût de ce projet. De quoi parle-t-on ?
La ZAC des portes du Tarn dans sa version actuelle s’étendrait sur 195 hectares (ou 199 selon les cas).
Elle se composerait essentiellement :
-
- d’une activité embranché fer ;
- - d’un barreau routier ;
- - des activités de service et de commerce, tertiaire et mixte.
Les porteurs de projet ne chiffrent toujours pas officiellement le coût de ce projet : rien n’est mentionné sur le dossier de création de ZAC (Réunion du 29 février 2012). L’approbation de la ZAC est prévue pour fin avril 2013.
Un seul chiffre a été donné par M. Carcenac (Président du Conseil Général du Tarn) lors de la réunion du 29 février à Lavaur (réunion de présentation du projet de ZAC aux élus de la CCTA) : la ZAC couterait aux alentours de 87 millions d’euros.
La première réaction du Président du collectif du Rieudas (association de Saint-Sulpice opposée au projet Z.A.C. « Portes du Tarn » : http://collectifdurieudas.blogspot.com/ ), François Autelitano lorsqu’il a connu ce chiffre de 87 millions d’euros fut la suivante : « le budget global a donc, d’après mes recoupements, progressé de 17 millions d’euros (+ 24%) sur 30 ans au lieu de 20 initialement alors qu’en taille, la surface ZAC est passée de 256 à 198 ha (-23%) ».
Quel sera donc le coût de cette ZAC des portes du Tarn et qui va payer ?
Après traitements de différentes informations et consultations de spécialistes en aménagement du territoire, nous pouvons estimer que le coût global d’un tel projet (ZAC avec barreau routier, embranché fer,…..) sera au minimum d’une centaine de millions d’euros. Certains estiment ce coût dans une fourchette comprise entre 150 et 160 millions d’euros (ce qui nous paraît un peu exagéré….).
87 millions ? 100 millions ? 150 millions ? Dans le contexte actuel, comment la SEM81 peut-elle trouver une telle somme ?
Le financement (et/ou des projets) des collectivités locales repose sur trois piliers : l’impôt, les emprunts bancaires et les marchés financiers (émission d’obligations).
Le premier pilier, qui est revenu au premier plan à cause (certains dirons grâce à la crise financière) c’est l’impôt.
Considérer comme « le grand satan », depuis quelques décennies, pour nos économies globalisées, il est revenu par force dans l’actualité comme pouvant être l’ultime recours. Nous en reparlerons en conclusion car l’impôt permet non seulement d’aider au financement de projet mais aussi hélas de venir éponger les dettes des projets trop aventureux.
Le deuxième pilier, c’est le crédit bancaire. Pour les collectivités locales seules deux banques se partagent réellement le marché : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne (Groupe BPCE). En 2012, ces deux entités ne pourront fournir plus de 6,5 milliards. Le Crédit Agricole a même expliqué que, pour la première fois de son histoire, il avait une enveloppe maximale de crédit à consacrée aux collectivités locales. Une fois cette enveloppe utilisée, il ne financera aucun autre projet.
D’autres acteurs se partagent le reste du marché des collectivités locales. Il s’agit de la CDC, de la future banque des collectivités, de la Société générale et des banques étrangères.
Pour l’année 2012, Dexia avait estimé qu’il manquera 10 milliards d'euros de crédits sur un besoin de financement global de 22 milliards (dont 18 milliards pour les collectivités). Estimation validée par les associations d'élus.
Suite à une réunion récente entre M. François Barouin, les responsables de la FBF (Fédération Bancaire française) et les représentants des principales banques françaises, les banques se sont engagées à maintenir leur présence sur le marché du financement des collectivités locales. En outre, elles pensent pouvoir apporter de nouveaux crédits à hauteur du manque constatée par l’étude de Dexia.
Lors de cette réunion, les cinq principales banques françaises ont rappelé les nouvelles exigences qui s’imposent désormais. Les nouvelles contraintes prudentielles qui s’appliquent à elles en terme de ratios de liquidité (Core Tier One…) rendent plus difficile les financements à long terme nécessaires pour les investissements des collectivités locales.
Depuis la crise financière, une course à la reconstitution des fonds propres est donc engagée avec en point de mire une question forte qui reste en suspens : comment les banques vont-elles faire dans trois ans pour rembourser les milliards d’euros de prêts consentis par la BCE dans trois ans ?
Les banques vont donc aborder de façon différente le marché du financement des collectivités locales. Deux points sont à souligner :
- de nombreux projets d'investissements ne seront plus financés, ou seulement partiellement,
- les taux d'intérêt proposés seront bien plus élevés. Les banques répercutant presque intégralement leurs coûts de refinancement. (5% pour des prêts à taux variable sur quinze ans, contre 2% environ en 2010).
Le troisième pilier : les marchés financiers.
Le retrait massif des banques du marché du financement des collectivités locales aboutit à faire appel aux marchés financiers. Toute collectivité locale peut, en théorie, émettre des obligations sur le marché afin de se financer.
Pour se faire, elle doit passer sous les fourches caudines des agences de notations. Celles-ci leur attribuent une note et ensuite la collectivité peut faire un appel public à l’épargne….
Bien entendu, plus la signature de l’émetteur sera reconnue, plus la note de la collectivité sera élevé plus le coût du financement sera faible.
Il faudrait donc que la SEM81 accepte d’être notée, que cette note puisse lui permettre d’accéder à un financement dans de bonne condition etc etc.
Ceci nous semble être une pure fiction.
Pourtant, certaines collectivités ont eu recours à cette solution. Nous pouvons citer : la ville de Marseille (Le conseil municipal de la ville de Marseille a adopté le lundi 19 mars le budget primitif 2012. D'un montant global de 1,4 milliard d'euros, ce budget se caractérise par le recours à un emprunt obligataire d'un montant de 150millions d'euros.), la région Rhône-Alpes (a lancé une émission de 120 millions d'euros à 12 ans à un taux de 4%), la région Pays de la Loire (a lancé une émission obligataire à caractère socialement responsable d’un montant de 43 millions d’euros sur 10 ans au taux de 4%). Plus prêt de chez nous, le maire de Toulouse, Pierre Cohen, n'écarte pas un emprunt pour sa ville, pas déjà franchi par le Grand Toulouse qui y aura recourt (140 M d'€ prévus en 2012).
La SEM81 et la CCTA pousseront-elles la région Midi-Pyrénées à émettre un emprunt obligataire afin de financer la ZIR des Portes du Tarn ? En lisant la question, vous avez la réponse.
A ce stade, nous devons faire une mise en garde. L’émission obligataire n’est pas l’eldorado. Il ne faudrait pas que les collectivités locales tombent dans le même piège que les états !!! Ayons tous en tête qu’une émission obligataire est un emprunt obligataire et que comme tout emprunt il devra (ou devrait) être remboursé.
Il ne faut jamais perdre de vue qu’au final et dans le cas de scenarii catastrophes (défaillance lors des remboursements des prêts bancaires (mise sous tutelle) ou défaut des émetteurs), l’impôt sera l’ultime recours.
Chacun doit mesurer l’utilité et la pertinence d’un projet économique (ZAC ou autre).
Un tel projet peut être co-financé par des subventions. Nous pouvons citer des aides venant de l’Etat, des Régions et de l’Union Européenne. Dans certains cas, les porteurs de projets peuvent monter un dossier de demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre des Grands Projets Européens. Cette démarche Grands Projets Européens s'applique pour les projets dont l'investissement est supérieur à 50 millions d'euros ; elle permet de mobiliser des crédits spécifiques.
Les subventions d’où qu’elles proviennent sont accordées par des entités qui, elles-mêmes, seront malheureusement confrontées à la problématique de recherche de fonds.
Cette problématique restera donc identique à celle d’une recherche classique de financement.
Les paris et l’espoir ne sont en aucun cas des critères de choix. L’amateurisme peut et doit fatalement conduire à la catastrophe.
Tout le monde doit être conscient de cela…….
Rappel :
L'ASC n'est pas contre le développement économique. Nous ne souhaitons pas que Buzet se referme sur lui-même. La vitalité d'une commune se mesure avant tout par sa faculté à renouveler sa population. Mais cela doit être fait dans de bonne condition et de façon réfléchi.
Les conditions d'accueil en terme de structure (écoles, équipements publics…) doivent être pleinement remplies avant d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation.
Les buzétois ne doivent plus avoir l'impression de vivre dans un village dortoir n’ayant aucune maîtrise de son avenir…
C'est l'enjeu majeur du PADD et donc d'un PLU. Malheureusement, les orientations prises par la municipalité dans leur projet de PLU ne va pas corriger cette impression mais au contraire amplifier ce phénomène.
Annexe
Complément sur la dette :
Un internaute nous avait interpellé sur l'endettement de Buzet en commentant l'article "Commune à vendre".
Voilà la réponse que nous avions donnée :
Dette :
Si l’on juge uniquement l’endettement par le niveau de l’encours de la dette, la commune de Buzet est endettée. C’est un fait.
En 2010, l’encours de la dette était de 2 millions d’euros et représentait 129,64 % des produits de fonctionnements (Impôts Locaux, Autres impôts et taxes, Dotation globale de fonctionnement…). Ce pourcentage est 50% au dessus de la moyenne des communes de la strate de Buzet (moyenne de la strate : 82,63%).
En quatre ans, cet encours de dette est passé de 765 000 euros à 2 025 000 euros.
Ceci représente une hausse de 164,7%. Sur la même période, les produits de fonctionnement n’ont augmenté que de 41,74% (Source : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php?icom=094&dep=031&type=BPS¶m=0&exercice=2010 ).
En 2010, la capacité de désendettement (encours de la dette/Epargne brute (CAF)) était de 17,9 ans contre 7,8 en 2006. Une analyse sur un grand nombre de collectivités montre que la capacité de désendettement est le reflet d’une situation convenable en dessous de 7 ans. Au-dessus de 13-15 ans, cela signifie une situation financière difficile voir très dégradée.
On pourrait utiliser un autre ratio pour juger de la capacité d'endettement en travaillant de façon nette. Malheureusement, nous n'avons pas assez d'éléments pour le faire.
Normalement, ce ratio devrait baisser de manière mécanique au cours des années. En effet, si la commune de Buzet n’augmente pas son encours de dette ou rembourse par anticipation et si en plus la CAF augmente alors la capacité de désendettement baissera. Cela peut aller très vite. Cela dépend des situations, de la volonté de la commune et des exigences conjoncturelles.
Il faudrait donc creuser un peu plus l’origine de cet encours de dette pour pouvoir définitivement trancher sur l’endettement réel de Buzet.
A notre connaissance, nous pouvons citer deux éléments augmentant de façon mécanique l’encours de dette sans pour que cela reflète un endettement réel de la commune pour autant :
1. Des emprunts contractés d’un type particulier. Il faudrait connaître tous les caractéristiques des emprunts contractés de la commune pour pouvoir conclure,
2. Des décalages dans le paiement des subventions. Il est possible que dans la période actuelle très difficile pour les collectivités locales, Buzet soit (ou est été) victime d’un décalage dans le paiement de subventions l’ayant obligé de contracter un (ou des emprunts) augmentant ainsi l’encours de la dette.
Il est possible également que, dans certains cas, une commune a eu recours à l’emprunt au-delà de ses besoins de financement. Dans ce cas peu courant et inefficient, les charges financières sont alors diminuées par son placement en comptes à terme.
Il faudrait donc connaître de manière plus détaillée les comptes de la commune pour pouvoir conclure.
Une seule remarque : toutes les communes sont logées à la même enseigne et sont confrontées plus ou moins à ces phénomènes.
Pour finir, il n’est pas rare de voir une commune endettée. Le plus important, c’est l’affectation de cette dette.
Buzet
| |||
2008
|
2009
|
2010
| |
Encours total de la dette
(en milliers d'euros) |
1 717
|
1 567
|
2 025
|
Encours total de la dette
en euros par habitants |
898
|
811
|
983
|
Moyenne de la strate
|
597
|
583
|
706
|
en % des
prod. De fonct. |
130,4
|
123,51
|
129,64
|
Moyenne de la strate
|
82,68
|
82,13
|
82,63
|
potentiel fiscal
en euros par habitants | 456 |
487
|
490
|
Moyenne de la strate
| 497 |
518
|
654
|
Saint-Sulpice
| ||||||
2008
|
2009
|
2010
| ||||
Encours total de la dette
(en milliers d'euros) |
7 889
|
7 164
|
7 848
| |||
Encours total de la dette
en euros par habitants |
1 088
|
940
|
1 004
| |||
Moyenne de la strate
|
892
|
884
|
877
| |||
en % des
prod. De fonct. |
116,51
|
93,63
|
105,2
| |||
Moyenne de la strate
|
83,27
|
82,28
|
78,68
| |||
potentiel fiscal
en euros par habitants |
581
|
614
|
628
| |||
Moyenne de la strate
| 736 |
781
|
798
| |||
Lavaur
| ||||||
2008
|
2009
|
2010
| ||||
Encours total de la dette
(en milliers d'euros) |
13 403
|
14 768
|
17 621
| |||
Encours total de la dette
en euros par habitants |
1 485
|
1 424
|
1 672
| |||
Moyenne de la strate
|
892
|
958
|
950
| |||
en % des
prod. De fonct. |
136,81
|
143,79
|
164,49
| |||
Moyenne de la strate
|
83,27
|
78,52
|
75,25
| |||
potentiel fiscal
en euros par habitants | 542 |
574
|
574
| |||
Moyenne de la strate
| 736 |
796
|
814
| |||
Strate : tranche des communes à laquelle appartiennent les communes.
Pour Buzet, la strate correspond aux communes comptant entre 2000 et 3500 habitants.
Pour Buzet, la strate correspond aux communes comptant entre 2000 et 3500 habitants.
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