L'enquête publique sur la ZAC des Portes du Tarn commence aujourd'hui : mardi 22 octobre

L'enquête publique sur le projet des Portes du Tarn aura lieu du 22 octobre au 22 novembre. Seulement deux permanences seront assurées à Buzet par les commissaires enquêteurs : le samedi 26 octobre de 9h à 12h (Week-end des vacances scolaires) et le lundi 18 novembre de 15h à 18h. Pensez à prendre rapidement rendez-vous pour rencontrer le commissaire enquêteur afin de lui faire part de vos inquiétudes, doutes et perplexités face à ce projet démesuré et incohérent avec les atouts et à l'identité de Buzet. Les places seront chères !!!

Un cahier de doléances ouvert en mairie pendant toute l’enquête publique permettra à chacun d’y consigner ses questionnements, ses doutes, son opposition à ce projet inutile et risqué, imposé à tout un territoire.

Sur le fond ou sur la forme (cf. lettre concernant les expropriations reçue par des exploitants agricoles et de particuliers : http://ascbuzet.blogspot.fr/2013/10/il-est-bien-question-dexpropriations.html), un grand nombre de buzétois est contre ce projet des Portes du Tarn. Mais, face à la page blanche, certains se sentent démunis ne sachant pas comment exprimer cette opposition.

Nous avons listé ci-dessous quelques éléments qui pourront vous servir à façonner votre argumentaire (cet argumentaire est également disponible en téléchargement : Argumentaire détaillé). Ainsi, vous pourrez reprendre tout ou partie de ces éléments et les consigner, par écrit, sur le registre du commissaire enquêteur. Pensez à diffuser et à partager cet article autour de vous. Utilisez votre carnet d'adresse !!


Vous pouvez utiliser cet argumentaire pour manifester votre hostilité à ce projet en y apposant vos coordonnées et en l'envoyant aux commissaires enquêteurs avec accusé de réception ou en le joignant au cahier de doléances prévu à cet effet (agrafé ou collé pas de feuilles volantes.


Argumentaire détaillé :

I. Les incohérences du projet Portes du Tarn

1. Ce projet prétend être une plateforme multimodale alors que la liaison ferroviaire entre Saint-Sulpice et Montauban n’existe plus depuis 20 ans. Sur cet axe structurant, le trafic sera donc assuré exclusivement par camions. Est-ce cela un projet éco-industriel responsable ? La ZAC Portes du Tarn n’est-elle pas plutôt la pierre angulaire du futur grand contournement toulousain nord-est reliant Montauban à Castelnaudary ? Par où vont passer les camions entre Buzet et Montauban ?Les porteurs du projet ont-ils prévu de financer une nouvelle déviation pour Buzet (achat de terrains + construction des routes etc etc) ? Quelle est la position du Conseil Général de la Haute-Garonne ?

2. Ce projet de 198 ha est-il pertinent alors que nombre de ZAC aux alentours ne sont pas pleinement exploitées voire vides ... A-t-on pensé à faire un audit sur le sujet ? Cet audit devant être réalisé par un acteur indépendant et neutre.

3. A l'heure où la planète toute entière est sensibilisée à la consommation excessive des terres agricoles, que penser d'un projet prétendant s’inscrire dans une démarche éco-industrielle mais qui vise à sacrifier 166 ha de terres agricoles fertiles à forte valeur ajoutée. Pour camoufler cette hérésie, les porteurs du projet propose de créer 22 ha de serres et parcelles de jardins maraîchers dont « La cible du marché reste à confirmer avec l’ensemble des partenaires de la filière agricole » (dossier d’Enquête Publique, Présentation des Caractéristiques du Projet, p.14). Qui financera ces serres ? Pour quels débouchés ? Ont-ils pensé à mesurer le potentiel actuel et futur de ces terres qu'ils veulent sacrifier  ? Aux yeux des porteurs du projets, il semble que l'agriculture ne soit pas un secteur d'activité à part entière mais juste une activité pouvant servir à cacher les nuisances de leur projet.

Les commissaires enquêteurs peuvent-ils donner un avis favorable à ce projet alors que la Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne et la Commission Départementale de la Consommation Espaces Agricole de  Haute-Garonne (Commission, présidée par le préfet de la Haute-Garonne, associant des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, des notaires et des associations agréées de protection de l'environnement (composition fixée par le décret du 16 février 2011 codifié à l’article D. 112-1-11 du code rural)) ont rendus des avis défavorables à ce projet ?

4. Le contournement de Saint-Sulpice à 18 millions d’euros prévoit la réalisation d’un d’échangeur N°5 complet ou bidirectionnel (en direction d’Albi et de Toulouse) à l’A68  alors que les échangeurs 4 et 6 offrent déjà un accès à l’A68 en direction de Toulouse. Le contournement de Saint-Sulpice doit uniquement consister à atténuer les nuisances dans Saint-Sulpice provenant du trafic routier entre Castres et Montauban. Pas autre chose......

5. 45 hectares de plateforme de distribution embranchée fer !!! Ce projet des Portes du Tarn est un projet à vocation logistique d'une toute autre ampleur qu'un simple embranché fer dans une ZAC. Le but est d'implanter un Opérateur Ferroviaire de Proximité dont les nuisances seront beaucoup plus importantes.... Nous sommes contre ce projet.

6. Démographie et aménagement de Buzet. Qui financera les infrastructures qui devront être créées sur Buzet afin de répondre à l'augmentation de population liée à ce projet des Portes du Tarn. La commune de Buzet ? La CCTA ? Le conseil général de la Haute-Garonne ?du Tarn ? Les investisseurs privés ?

Suite de l'argumentaire : Cliquez ci-dessous

II. Des zones d’ombres sur Les Portes du Tarn

Le projet « Portes du Tarn » dans sa configuration actuelle va à l’encontre des intérêts des Buzétois et des St-sulpiciens. Trop de zones d’ombre et de questions demeurent sur le financement, l’activité, les emplois, et les nuisances.

Des zones d’ombres sur le financement

Le coût prévisionnel annoncé pour réaliser « Les Portes du Tarn » avoisine les 87 millions d’euros et les simulations économiques les plus favorables ne prévoient pas un retour à l’équilibre financier avant 2030. Ce coût prévisionnel ne prend pas en compte le projet de serres et les aménagements de la déviation de Buzet. Sachant que les marges de manœuvre des collectivités locales et territoriales sont très étroites et que les communes de la CCTA (Buzet et Saint-Sulpice en tête) sont endettées, on est en droit de se demander comment un tel projet va être financé. Faute de financement "public", veut-on confier l'aménagement, la gestion et la commercialisation à des investisseurs privés et ainsi renoncer aux éventuels retours sur investissement ? Le schéma est-il : on mutualise les pertes (financement du barreau autoroutier et des infrastructures lourdes par les collectivités locales) et on individualise les bénéfices (aux investisseurs privés les éventuels bénéfices) ?

Aucun élément dans le dossier d’enquête ne permet de répondre aux interrogations sur le financement.

III. Activité et emplois

Des zones d’ombres sur l’activité

Depuis la création du projet Les Portes du Tarn, les porteurs du projet sont toujours restés très discrets  sur les éventuelles entreprises désireuses de s’implanter sur la future ZAC. On sait déjà qu’il n’est « pas question d'une implantation d'Airbus à Saint-Sulpice » (La Dépêche du midi du 30 mai 2013). Quant aux laboratoires dermo-cosmétiques Pierre Fabre, ils ont préféré Soual à Saint-Sulpice. Aucun élément dans le dossier d’enquête ne permet de répondre aux interrogations suivantes :

-          Quelles sont les entreprises susceptibles d’être attirées sur la ZAC?

-          Quelles activités commerciales et de services doivent s’implanter? Y aura-t-il un grand centre commercial avec galerie marchande?

-          Y a-t-il déjà des entreprises qui ont signalé leur candidature ? Si oui, lesquelles?

-          Quel type d’activités liées au ferroutage est envisagé sur la zone?

Des zones d’ombres sur l’emploi

2000 à 4000 nouvelles créations d’emplois sur 30 ans sont prévues, des projections impossibles à anticiper alors que la crise économique s’installe de façon durable en zone euro et que le chômage en France atteint des niveaux record. Les conclusions sur l’enquête publique du PLU de Saint-Sulpice mettent en avant des conséquences néfastes du projet ZAC sur l’activité et l’emploi : « l’étude du projet de cette ZAC n’a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d’un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesse et d’emplois… ». Aucun élément dans le dossier d’enquête ne permet de répondre aux interrogations suivantes :

-          Combien de créations d’emplois sont espérées sur cette zone et à quelle échéance?

-          Quels sont les outils, les modèles mathématiques utilisés pour faire ces prédictions?

-          Quels sont les études de marché réalisées par secteur d’activité ?

-          Combien d’emplois comptez-vous créer sur la zone pour les habitants du Territoire ?

-          A parti de quel seuil de création d’emplois peut-on parler de réussite?

-          Quelles sont les études qui ont été réalisées pour évaluer l’impact d’une telle ZAC sur l’emploi local, les commerces de proximité, et l’activité agricole?

Des zones d’ombres sur les nuisances

Les conclusions sur l’enquête publique du PLU de Saint-Sulpice mettent en avant les conséquences néfastes d’une telle zone d’activité sur l’environnement, le cadre de vie et la sécurité. Aucun élément dans le dossier d’enquête ne permet de répondre aux interrogations suivantes :

-          Quelle sera l’étendue réelle du trafic routier et ferroviaire ? Quelles seront les mesures envisagées pour lutter contre les nuisances multiples liées à un trafic estimé à ~34 000 véhicules/jour et à un embranchement ferré?

-          Quel sera l’impact de l’activité de la zone sur la qualité de vie des riverains ? Quels aménagements seront proposés pour les préserver des nuisances visuelles, sonores, écologiques?

-          Comment est envisagé l’approvisionnement en eau de la ZAC ? Quel coût ?

-          Quelle est la gestion des effluents industriels et domestiques qui sera mise en œuvre?

-          Quel impact sur la valeur des biens mobiliers ?

-          Quel est l’impact social et sociétal ?

-          Quel impact lié aux expropriations ?

IV. Passage en force : demande de dérogation pour ouvrir « Les Portes du Tarn » à l’urbanisation

Les terrains appartenant au périmètre de la ZAC, sont à ce jour fermés à l’urbanisation. Or, le 5 août 2013, Mme la Préfète du Tarn a sollicité l’obtention d’une dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC, en application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme. Nul doute que la préfète n’a pas résisté à la pression de la SPLA81 qui lui a remis le 12 juillet dernier les dossiers de mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn. Le 23 septembre 2013, le conseil communautaire du Tarn-Agout a émis un avis favorable à la demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC formulée par Mme la Préfète. Pourquoi une DUP pour ce projet des Portes du Tarn ?

Les porteurs du projet ZAC utilisent tous les moyens légaux pour imposer ce projet à tout un territoire, alors même que le SCoT n’est toujours pas approuvé, que l’enquête publique n’a pas commencé et que les élections municipales, prévues en mars 2014, risquent de bouleverser le paysage politique local, notamment à Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn. Alors pourquoi tant de hâte ?

On voit bien que les porteurs du projet ZAC sont aux abois, prêt à employer tous les stratagèmes pour arriver à leurs fins. Ce projet, récemment teinté de vert pâle, est toujours aussi flou, tant sur le financement, l’emploi, que les activités économiques. Il est toujours aussi taisant sur les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux. De deux choses l’une : soit le projet actuel est une coquille vide, soit ce qu’il renferme n’est pas avouable. De plus, le projet de contournement de Saint-Sulpice tel qu’il est proposé aujourd’hui par la SPLA81 est d’abord et avant tout le point d’entrée de la future ZAC. On nous fait le chantage suivant: pas de ZAC, pas de contournement ! C’est inacceptable.

V. Concertation, dialogue, transparence : les vaines promesses

Les associations regrettent l’absence de concertation, de dialogue, et de débat publique autour du projet Les Portes du Tarn inscrit dans le SCOT du Vaurais, un pari risqué imposé par le Conseil Général et la CCTA à tout un territoire et à l’ensemble des citoyens de la communauté de communes du sud-ouest vauréen. Rappelons qu’en 2004, a été inscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale ». En outre, au travers de la Charte de la Participation que le Conseil Général du Tarn a adoptée, celui-ci s’engage à « faciliter la concertation (…) à encourager la participation et (…) à assurer la lisibilité de son action» entre autre. Enfin, certaines dispositions du Grenelle 2 visent à renforcer la consultation des associations environnementales et celles représentatives de la société civile dans les instances de concertation sur les politiques de développement durable. A ce titre, les associations demandent toujours que puisse émerger dans le cadre du projet des Portes du Tarn une véritable concertation et un dialogue constructif, associant les citoyens à l’élaboration même du projet, sous la forme notamment d’atelier de réflexion et de travail. En tant que citoyen, nous attendons aussi des réponses claires aux interrogations légitimes présentées plus haut.

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Pour le mardi 22 octobre (début de l'enquête publique), pas besoin de vous déplacer.......