vendredi 28 janvier 2011

Conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Vous trouverez ci-dessous les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur.

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Deuxième partie: CONCLUSION



Buzet est située à une cinquantaine de km au Nord Est de Toulouse. Elle compte environ 2000 habitants ,ses perspectives d'évolution seraient de 3000 Habitants en 2020.
C'est une commune essentiellement agricole aux identités naturelles marquées: les rives du Tarn sont recensées au titre de ZNIEFF , le lit mineur du Tarn est classé en site « Natura 2000 » ,la plaine alluviale est occupée par les terres agricoles et le golf de Palmola, la forêt de Buzet classée en ZNIEFF et le Grand bois.

Le PADD s'articule autour de 3 objectifs :
-          maîtriser la croissance démographique
-          protéger l'identité communale en préservant le patrimoine naturel, environnemental et paysager
-          développer et diversifier les activités communales, assurer le maintien des activités traditionnelles, développer le tourisme et implanter les activités intercommunales et interdépartementales des « Portes du Tarn »

Le développement de cette zone industrielle, compte tenu de son importance, est en contradiction avec le désir de protection du « patrimoine naturel, environnemental et paysager ».. Il produira des nuisances significatives: visuelles, sonores et provoquera des pollutions. Le projet n'analyse pas suffisamment pas les conséquences de ces transformations sur l'environnement.

De plus il aura pour résultat l'expropriation de 108 ha de bonnes terres fertiles qui ont fait l' objet de remembrement, de travaux d'irrigation et de drainage subventionnés par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et les Agriculteurs eux mêmes. Ces investissements ,dont les derniers en date sont de 2009, seront réduits à néant au profit de cette activité industrielle. L'argent public aura été dépensé inutilement en cette période de crise et de restriction budgétaire.
Son succès n'est d'ailleurs pas garanti et son échec mettra la commune en grande difficulté, celle ci ayant déjà du mal à faire face aux dépenses actuelles.
Cette commune perdra son cadre environnemental exceptionnel, alors que l'on souligne qu'il serait possible de créer cette zone sur Saint Sulpice.
A cela s'ajoute la crise alimentaire mondiale qui doit rester présente à l'esprit et qui mérite que l'on s'interroge sur la pertinence du remplacement des terres agricoles par l'implantation d'activités industrielles .
Plusieurs observations laissent à penser que Buzet serait davantage victime que bénéficiaire de l'implantation des « Portes du Tarn » , Saint Sulpice en recueillerait les fruits les plus savoureux. Il y aura lieu de réfléchir aussi sur ce point.
Il faut aussi prendre en considération la création ou l'extension de zones d'activités à l'est de Toulouse
Il serait souhaitable, si cela n'a déjà été fait, la Région Midi Pyrénées ayant identifié ce secteur en tant que Zone d'Intérêt Général, qu'un bilan des zones industrielles soit effectué sur les deux départements et qu'une étude en recense les besoins. Cette réflexion commune permettrait de circonscrire les priorités, d'harmoniser les politiques de développement et d'éviter la floraison de zones industrielles pléthoriques trop consommatrices d'espaces naturels.
Déficience du projet : Il semble que ce projet manque de maturation en ce que les équipements sont insuffisants pour accueillir la future population, le tracé de certaines voies paraît dangereux, certains emplacements réservés ont été affectés à des équipements sans en mesurer les conséquences.
Le développement de Buzet paraît disproportionné avec la dimension de la commune.
Il serait préférable que son évolution soit plus réfléchie, plus modérée ,moins ambitieuse et progressive.

Absence de concertation et d'information: cette phase substantielle de la procédure a été négligée et bon nombre d'observations relèvent le manque d'information sur le projet. C'est d'autant plus regrettable que les suggestions qui ont été avancées sont très intéressantes .Celles ci auraient mérité d'être analysées et commentées pour qu'elles puissent être prises en considération ou dans le cas contraire, être rejetées suite à des arguments pertinents .

Pour ces motifs le Commissaire enquêteur donne :


Un avis défavorable au projet


                                                                                       Le Commissaire enquêteur
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6 commentaires:

  1. Fait relativelment rare, la commissaire enquêtrice rend un avis défavorable sur l'ensemble du projet, tout en faisant des remarques très pertinentes et bien fondées.
    Il ne reste plus qu'à souhaiter que nos élus fassent preuve de courage pour voter contre ce PLU. Notre avenir à tous en dépend et restons plus mobilisés que jamais.

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  2. Bonjour,

    Je viens de lire la conclusion de l'enquête sur le PLU.
    Je remarque que toutes les observations vont sur le projet St Sulpice/ Buzet, alors que le PLU avait aussi d'autre contenu, comme une population en expansion démesurée, la construction d'une maison de retraite, ...

    Comme dit dans votre dernière communication, il n'y a pas eu de concertation, auprès de la population, ou bien l'information de ce type de réunion n'est pas passée. A ce jour, avec une légère croissance, dû à l'arrivée de nouvelles constructions, l'accueil tel que les espaces scolaires, ou la disponibilité des services auprès de la population, n'est pas au rendeez vous. Pourtant les arrivants depuis 5 ans sont aussi une force vive de la commune. Avant de monter des projets pharaoniques, il serait bien de consulter et dynamiser la population, autour de la vie de la commune, et de consolider et anticiper les besoins déjà présent.

    Pour en revenir au PLU, la zone commerciale et non pas artisanale Al Cros (terrain entre la route de la forêt et la route de bessière) n'a pas démarrée, faute de commercant interessé. Il faut comprendre quelqu'un qui ouvrirai un commerce ,à la porte d'une future zone où la concurrence pourrai être importante. Je souhaite que pour 2011 les habitants de la commune de Buzet (et votants) soit plus consultés et écoutés.

    Buzétoisement vôtre

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  3. Je viens de lire le compte rendu de la Commission d'Enquete Publique et soutiens le bien fondé de son avis.J'espére également que nos élus locaux en feront de meme au lieu de se lancer dans des projets démesurés.Car ce dont a besoin notre Commune et c'est 1 URGENCE : se sont des petits commerces de proximité ( Boulangerie ,Pharmacie,Boucherie,Tabac-Presse ...) qui feront revivre le Coeur de notre si beau village .J'espére que nos élus locaux prendront enfin conscience des BESOINS REELS de leurs citoyens Buzétois et Buzétoises et non de projets Pharaoniques!!!

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  4. Bonjour, et un grand MERCI à l'Association de Sauvegarde des Coteaux de Buzet sur Tarn pour son travail et nous tenir informer.Je viens de lire également les conclusions de la Commission d"Enquete et je partage son avis.Il faut arreter ce projet démesuré et non fondé. Mais que veulent nos Elus? Et que va devenir notre si belle Commune? Une VOIE de TRANSIT pour CAMIONS en tout genre qui génèrent une multitude de nuisances (sonores,pollution , sans parler d'excés de vitesse en tout genre... ) .Notre Commune mérite mieux!! Et notre cadre environnemental aussi!Il serait plus judicieux Messieurs les Elus, de créer des commerces de proximité(Pharmacie,Boulangerie-Patisserie,Boucherie,...) dans le coeur de notre village;C'est un réel BESOIN pour tous les Buzétois et Buzétoises. L'URGENCE est là Messieurs les Elus!!Et pas dans l'implantation d'activités inter départementales démesurées! J'espére à l'avenir, que nos Elus locaux penseront à consulter les Buzétois(ses) et prendront en compte les BESOINS REELS et URGENTS de leurs habitants .L'avenir de notre Commune et de notre cadre de vie en dépendant.

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  5. Bonjour,

    J'ai pris connaissance de l'intégralité du rapport de 30 pages qui reprend les différents projets (maison de retraite, cimetière, zones commerciales et artisanales,voiries, assainissement et station d'épuration...).
    Le constat est accablant pour le maire et l'ensemble du conseil municipal (sauf deux conseillers qui constate que le projet présenté et voté au conseil municipal diffère de celui présenté lors de l'enquête publique !)
    Le commissaire parle même de maladresse voire d'incompétence !
    M le Maire doit convoquer une vraie concertation publique, démissionner avec l'ensemble de son conseil municipal et provoquer de nouvelles élections.
    Dans les entreprises privées cette faute lourde et grave serait immédiatement sanctionnée par un licenciement !
    On ne joue pas avec la démocratie on la respecte ou on évite de prendre des responsabilités.

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  6. Bonjour,
    bravo à l'ASC pour cette 1ere étape vers la sauvegarde de l'identité buzétoise. Nous ne voulons pas de ce projet aux dimensions et coûts démesurés. Buzet doit se développer autour de l'artisanat et commerces de proximité et non autour d'industries néfastes à notre cadre de vie.
    Messieurs les élus, votre échec autour de ce projet doit vous alerter sur les attentes de vos administrés; pour une fois, écoutez les buzétois, nous resterons vigilants...

    Un toulousain devenu buzétois

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