De l'importance du PADD - Une écriture citoyenne d'un PADD alternatif

Le PADD est l’élément structurant du PLU et de l’avenir de la commune.

Nous ne pouvons donc pas accepter que l’avenir des buzétois soit dicté par un document administratif stéréotypé.

Lors de sa réunion de lundi dernier, l'ASC a décidé  d'apporter des modifications au PADD stéréotypé présenté par la mairie et d'en proposer une autre version tenant compte des spécificités et des particularités de notre village.

Nous remettrons ce PADD alternatif au Maire de Buzet et aux conseillers municipaux.

Nous mettons en ligne sur notre blog le PADD et les propositions de l’ASC (équipe et adhérents) : en noir le PADD tel qu’il est consultable en mairie ; en vert les propositions de l’ASC.

Vous pouvez poster vos propositions directement sur le blog (http://ascbuzet.blogspot.com/ ) en commentant l’article PADD alternatif ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : ascbuzet@live.fr

L'évolution des PLU

La loi Urbanisme et habitat réforme en profondeur les conditions d’utilisation des procédures de modification et de révision du PLU.

La modification devient la règle générale. Désormais, la commune pourra changer son PLU par une simple modification à partir du moment où elle ne change pas le projet communal présenté dans le PADD et qu'elle ne réduit pas les zones agricoles (A) ou naturelles (N) ou un espace boisé classé.

A partir du moment où la commune ne remet pas en cause les orientations générales du PADD, elle pourra donc changer son PLU par une simple modification à l’intérieur des zones urbaines et à urbaniser. 

Restons vigilants ; les buzétois doivent prendre en main leur avenir.

Postez vos propositions. Cliquez sur "plus d'infis" afin d'accéder au PADD alternatif !!!

PROJET D'AMENAGEMENT

ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLE

BUZET SUR TARN

ALTERNATIF

PRINCIPES DU PADD :

Buzet sur Tarn connaît depuis quelques décennies une croissance démographique très forte liée à l'accélération de la diffusion de la dynamique toulousaine depuis l'ouverture de l'A68.

On peut estimer que la population communale a quasiment doublé entre 1982 (1280 habitants) et 2011 puisque Buzet compte actuellement environ 2500 habitants (en intégrant les opérations en cours, environ 130 logements).

Ainsi, la commune connaît une très forte pression foncière, la dynamique de la construction neuve à usage d'habitation s'accélère, les opérations sont de plus en plus importantes... la croissance a tendance à s'emballer et ce d'autant plus que le territoire communal est très ouvert à l'urbanisation.

Dans l'espace urbain, desservi par un réseau public d'assainissement, les très nombreuses « dents creuses » qui dormaient dans le POS sont en cours d'urbanisation via des opérations d'ensemble qui créent un tissu pavillonnaire de plus en plus dense.

Ces opérations sont un succès économique pour leurs promoteurs mais modifient très rapidement l'organisation spatiale et la structure sociologique de Buzet.

Dans l'espace rural, on trouve peu de véritables hameaux mais de très nombreuses constructions, isolées ou en petits groupes.

La dispersion de l'habitat est une forme d'urbanisation ancienne issue de la forte tradition agricole locale : de très nombreuses fermes parsèment le territoire communal, une trentaine d'entre elles sont encore en activité. Cette tendance à la dispersion a perduré au cours des trente dernières années, et de nombreuses constructions ont été autorisées en dehors du bourg, même si elles ne présentaient aucun lien avec l'agriculture. Aujourd'hui, à l'exception des secteurs forestiers (ouest et nord), les parties naturelles de la commune sont très largement mitées.

Si cette dynamique présente des avantages en terme de renouvellement démographique et de sauvegarde du patrimoine bâti ancien ...elle comporte également des risques en terme d'incidences sur les finances locales (les coûts des créations ou mises à niveau d'équipements public ne pouvant pas être compensés par les seules retombées fiscales des nouveaux logements) et de banalisation des paysages par la généralisation du mitage. Par ailleurs, les nouvelles populations accueillies sont domiciliées à Buzet mais participent peu à la vie locale puisqu'il s'agit dans la quasi-totalité des cas de ménages qui travaillent et consomment dans les bassins d'emplois extérieurs (l'infrastructure commerciale et de service ainsi que le nombre d'emplois de Buzet se développent mais restent relativement faibles). Ce développement résidentiel de type périurbain peut avoir des conséquences importantes sur l'identité communale.

Face à ses constats, la Municipalité a souhaité que la transformation du pas en PLU marque un tournant dans la stratégie de développement et d'urbanisation de la commune.

La nouvelle stratégie mise en place par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est basé sur une volonté forte, celle de réussir sa mutation de bourg rural en petite ville en évitant de devenir une cité-dortoir de l'agglomération toulousaine.

         - en maintenant les services publics sur la commune (Poste, Médiathèque, garderie…) ;

         - en favorisant l’implantation de commerces au centre du bourg ;

         -  en soutenant toute initiative citoyenne ayant pour but la revitalisation du village à travers le tissu associatif notamment.

Pour cela le P ADD s'appuie sur quatre principes majeurs :

Maîtriser la croissance démographique et modérer la consommation d'espace

Buzet sur Tarn connaît actuellement une pression foncière très importante. Compte tenu de sa localisation géographique, de la qualité de ses dessertes et de son cadre de vie, des disponibilités foncières offertes par le pas et du peu de contraintes qui pèsent sur le territoire, la croissance a eu tendance à s'emballer au cours de la dernière décennie (+77% entre 1999 et 2011). L'objectif du PADD est de reprendre le contrôle de cette croissance et de ne pas dépasser 3000 habitants à l'horizon 2020 (20% sur 10 ans) et 3500 habitants à l'horizon 2030, soit une croissance de l'ordre de 40% sur 20 ans pour 1000 habitants supplémentaires.

La croissance démographique d'une commune telle que Buzet sur Tarn est liée à l'ouverture de son territoire à l'urbanisation. Celle-ci doit donc être dimensionnée en fonction de l'objectif démographique souhaité, en effet, la seule manière de freiner la croissance démographique est de contrôler l'offre en terrains à bâtir. Les surfaces constructibles proposées par le PLU sont donc dimensionnées dans cet objectif et proposent un potentiel de création de l'ordre de 350 nouveaux logements, à réaliser en plusieurs tranches.  

Trois zones seront progressivement ouvertes à l’urbanisation : Gibertou dans un premier temps et viendront ensuite les aménagements des zones Gayraud et de la Mouline.

L'aménagement du quartier de Gibertou apparaît comme un des enjeux majeurs du développement futur de Buzet sur Tarn. Son urbanisation devra être très maîtrisée et se fera très vraisemblablement dans le cadre d'une Zone d' Aménagement Concertée à l’initiative et portée par la commune.

L’aménagement de cette zone ne peut se faire qu’à moyen terme en prenant en compte les contraintes de services publics et d’assainissement (écoles et station d’épuration).

Cette ZAC communale ne peut s’envisager que par une large concertation et dialogue entre les propriétaires, la mairie, le conseil général et les bâtiments de France.

Cette zone d’habitation pourrait être un contre-exemple positif de village de l’agglomération toulousaine avec un lien social fort ;

bien loin des  villages-dortoirs en évitant, une densification démesurée.  

Lutter contre l'étalement urbain et réduire les émissions de CO2

L'espace agricole de Buzet sur Tarn a absorbé une grande partie de la croissance de ces dernières années. Il en a résulté un large grignotage du territoire préjudiciable non seulement aux activités agricoles mais aussi aux paysages et à l'identité communale.

Le PADD met un terme à cette urbanisation diffuse, par ailleurs très coûteuse en terme d'équipement du territoire. Les zones constructibles sont donc resserrées autour du bourg- centre et, dans une moindre mesure des 3 principaux hameaux.

La volonté de maintenir un habitat groupé et la présence d'un réseau public d'assainissement concourent à la mise en place d'une stratégie d'urbanisation économe du territoire et se traduit par une réduction des zones auparavant ouvertes à l'urbanisation, notamment dans les parties agricoles de la commune. L'enjeu du P ADD a été de redimensionner les zones constructibles dans une optique de lutte contre l'étalement urbain. Cette volonté va également dans le sens de la maîtrise des émissions de CO2 par la réduction des déplacements intra-urbains.

Préserver la Trame Verte et Bleue

Dans cette commune qui reste encore très agricole et où les espaces urbanisés se développent très vite, les milieux naturels sont essentiels. Ils sont les garants de l'identité communale au même titre que le patrimoine architectural ou la forme urbaine de la bastide. Buzet sur Tarn compte plusieurs sites sensibles, ZNIEFF et NA TURA 2000, et présente un maillage écologique de qualité, bois, haies, ruisseaux et ripisylves, que le P ADD préserve:

o Pour des raisons environnementales : maintenir la biodiversité, limiter le cloisonnement des habitats naturels et habitats d'espèces les habitats, ne pas compromettre les déplacements répartition des espèces sauvages. ..

o Pour des raisons paysagères afin de préserver la qualité et la diversité des paysages de la commune: les milieux naturels sont autant d'éléments qui structurent le paysage, faisant reculer sa banalisation et son uniformisation. Certains éléments de la trame verte et bleue constituent également des espaces d'activités de plein air (promenade, observation naturaliste, pêche. ..) ;

o Pour prévenir les risques de ravinement et d'inondations: ces milieux ont également une fonction de zone tampon qui leur permet d'éviter ou de limiter l'ampleur des inondations en aval. La végétation qu'ils abritent joue en outre un rôle de ralentisseur des eaux de crue. ,

Développer et diversifier les activités communales

Réussir sa mutation en petite ville suppose aussi que Buzet offre un niveau d'équipement public adapté et un tissu économique suffisamment développé pour répondre aux besoins de la population en terme de consommation et d'emplois. C'est un des enjeux essentiels du PADD qui met en place un programme ambitieux à plus ou moins long terme.

Les équipements publics : Buzet sur Tarn offre un niveau d'équipement un peu faible qui sera amélioré dans les années à venir avec la création d'une nouvelle station d'épuration, l'extension du groupe scolaire et des équipements sportifs et la création d'espaces publics et de voiries structurantes. ..Par ailleurs, l'objectif du P ADD est de développer la mixité sociale en favorisant la création de logements sociaux dans les opérations d'ensemble.

Cette mixité sociale qui passe par la création de ces logements sociaux doit faire l’objet d’un projet d’ensemble concerté s’accompagnant d’un développement de divers services communaux (sociaux, associations sportives, équipements collectifs (skate park, ….)).

Les activités traditionnelles : Malgré.la croissance périurbaine et le grignotage de l'espace par l'habitat, l'agriculture reste, avec une trentaine d'exploitations et près de 1400 ha de surface agricole utile, fondamentale pour l'économie locale. Le PADD remet cette activité au cœur du projet communal en stoppant le développement de l'habitat dans la plaine, afin de maintenir la perméabilité du territoire et le maintien d'entités agricoles homogènes de grande taille.

A terme, nous voulons créer sur Buzet une ZAP (Zone Agricole Protégée).

Buzet deviendrait « le poumon vert  » du nord toulousain.

La deuxième activité économique traditionnelle de Buzet sur Tarn est l'extraction de granulats. Une carrière alluvionnaire est actuellement en cours d'exploitation sur les communes de Bessières et Buzet sur Tarn (Lieu- dit Lagrange). Les réserves sur ce site sont suffisantes pour permettre de maintenir l'activité sur les cinq prochaines années. La Municipalité ne souhaite pas dans l'état actuel des choses, mettre en pace les conditions permettant de créer un nouveau site d'exploitation de gravière sur le territoire communal.

A moyen terme, la municipalité souhaite, en partenariat avec la municipalité de Bessières,  utiliser le site de Lagrange pour créer une zone de loisir.

Les activités nouvelles et futures

Développer le tissu économique: Buzet sur Tarn ne dispose actuellement que de peu d'emplois locaux. Le tissu économique « classique » (industrie, artisanat, services et commerces) est très réduit. C'est pourquoi une zone d'activités a été créée récemment au lieu-dit Alcros, en bordure sud de la déviation de la RD 630. Elle est aujourd'hui en cours de commercialisation et compte déjà plusieurs entreprises. Le P ADD prévoit l'extension future de cette zone afin de permettre à Buzet sur Tarn de rattraper son retard et de développer son offre en terrains pour l'accueil d'activités et donc le nombre d'emplois sur la commune.

Le PADD prévoit également de ne pas mettre en concurrence frontale les activités des différentes zones (Alcros et Portes du Tarn).

Il serait contreproductif de voir s’installer une nouvelle grande surface dans la zone des Portes du Tarn.

Le projet de Parc d'activités « Les Portes du Tarn » :

le Syndicat Mixte du SCOT du Vaurais met actuellement en place sur les communes de Buzet sur Tarn et de St Sulpice, un très important projet de zone d'activités intercommunale et interdépartementale identifiée dans les documents du SCoT du Vaurais, du SCoT Nord Toulousain et de l'InterSCoT toulousain en tant que « projet économique majeur ».

Ce site, intégré au plan d'aide à la promotion et à la commercialisation de zones d'activités, labélisé par la Région Midi-Pyrénées « Zone d'intérêt Régional (ZIR) », s'inscrit dans une stratégie d'offre régionale et nationale dans le sillage de la métropole toulousaine. La démarche est plus avancée sur St Sulpice que sur Buzet sur Tarn mais le PADD affiche dès aujourd'hui, la mutation que va connaître le sud-est du territoire communal.

Les entreprises sélectionnées dans cette zone devront répondre à une triple exigence :

                   - Etre réellement créatrice d’emplois ;

                   - Ne pas être dévoreuses d’espace ;

- Préserver les terres agricoles ;

Nous n’envisageons pas la création d’une plate-forme logistique style Saint-Jory.

En outre un embranché fer intensif dans cette zone (plusieurs tiroirs + plages d’exploitation 24h/24h) est à proscrire.

Il mettrait en danger les équilibres de circulation de Buzet (forte augmentation du trafic de véhicules) et se traduirait par des nuisances sonores trop importantes.