Réunion du 7 octobre 2011 : l'ASC rencontre Mr Carrié Maire de Buzet

A l’initiative de Mr Carrié, Maire de Buzet/Tarn, une partie des membres de l’équipe de l’ASC a été reçue par Mr le Maire afin d’éclaircir quelques points concernant le PADD et le PLU, points dévoilés lors de la réunion publique du lundi 26 septembre. 

Ainsi, le vendredi  7 octobre à 18h30, Mr Carrié  recevait à sa demande des personnes n’ayant pas d’intérêts privés. Il répondait donc à différentes questions posées par Guylene Reynes-Charles (membre de l’ASC), Gilles Joviado (Président de l’ASC), Laurent Maresse (Président d’honneur de l’ASC) et Laurent Walczyna (secrétaire de l’ASC).

Le compte rendu est assez long et les questions assez répétitives. Néanmoins, il nous semblait primordial que, dans un souci de transparence,  les échanges de cette réunion soient retranscrits de façon très fidèle.

Suite à cette rencontre, Mr Carrié a tenu à faire quelques précisions concernant les 52 hectares de terres buzétoises impactés par le projet de ZAC des portes du Tarn. Initialement annoncées classées en AUX, cette zone sera classée en AUX0.

Bonne lecture et n'oubliez pas de réagir en commentant cette information !!!

• Buzet et la ZAC des portes du Tarn
• Maison de retraite, Luquets, écoles, chemin et autres zones
• Zone Gibertou
• Autres zones ; déviation Bessières
• Retour sur la ZAC des portes du Tarn et l'embranché fer

GJ (Gilles Joviado) : Première question.

Le lundi 26 septembre la réunion publique s’est achevée sur un malentendu regrettable concernant la partie buzétoise de la future ZAC des Portes du Tarn. La majorité des personnes présentes n’a pas compris votre présentation du PADD. En effet, sur le plan du PADD présenté, la zone en hachuré rouge reprenait exactement le contour initial du projet de ZAC.

LM (Laurent Maresse) : Oui, il y a des gens qui sont venus à la réunion du lundi 26 septembre  (moi, je n'étais pas présent parce que 18 h 30, pour les gens qui travaillent, c'est tôt) et qui ont eu l’impression qu'il n'y avait pas eu de discours.

JCC (Jean-Claude Carrié) : Il y a eu 4 personnes qui ont monopolisé la réunion. Il ne faut pas se voiler la face, une réunion publique, il n'en sort rien.

GJ : A la réunion publique, c'était sacrément embrouillé. Le plan au tableau avec le hachuré rouge, cela portait à confusion.

JCC : Non, mais le PADD, de toute façon, même pour les zones à urbaniser, c'est un patatoïde et puis c'est tout.  Au pire, si on recadre bien cette zone avec ce plan, on risque d'avoir des débordements de la zone qui est prévue à urbaniser. Ce n'est pas un plan précis.

GJ : C'est cela qui a mis un peu « le feu ».

GRC (Guylène Reynes Charles) : il y a eu une maladresse dans la communication.

GJ : Oui, cette zone rouge...

GRC : Elle a prêté à confusion.

JCC : Par contre, ce qu'on peut dire aussi, c'est que si on n'a pas le hachuré rouge sur cette zone, on ne peut pas passer la zone qui était en A en Aa. On est obligés de le laisser en A agricole et là c'est ouvert....

GJ : Qu’en est-il exactement en ce qui concerne la zone buzétoise impactée par les Portes du Tarn ?

JCC : L’ancienne zone concernée par les Portes du Tarn est scindée en deux parties : une zone au nord de la voie ferrée et une au sud. La partie au sud de la voie passera en AUX et devrait être consacrée à la déviation et au bassin de rétention des eaux pluviales. La partie au nord de la voie ferrée où initialement était prévue la plus grosse partie de l’embranché fer passe : en A pour la ferme,  en NH pour les habitations et en AA pour le reste (terres agricoles). Donc il n’y a plus d’expropriations.

LM : pourquoi les terres agricoles passent-elles en AA et ne restent-elles pas en A ?

JCC : AA, cela veut dire que ce n’est pas constructible même pas pour des constructions agricoles. Ce n’est pas du tout constructible.

GRC : Même si il y a un intérêt public ?

JCC : oui peut-être pour mettre une antenne ou quelque chose comme cela. Mais une activité non. Même lorsque c’est classé en AUX, on ne peut rien faire. Il faut que la municipalité repasse par une révision de Plu pour reclasser cette zone en AUX.

GRC : Faut-il repartir de zéro ?

JCC : Oui, il faut que la municipalité parte de zéro, avec une enquête publique, mais uniquement pour la zone. Les zones en AUX sont dans le périmètre des portes du Tarn soit 52 hectares.

GJ : Quand est-ce que ces terres seront achetées réellement ? Quand est-ce qu’elles seront réellement concernées ? De suite ou dans 15/20 ans ?

JCC : Normalement c’était prévu en trois tranches. Première tranche entre Saint-Sulpice, la voie ferrée et le futur barreau routier. La seconde tranche concernait  la partie Saint-Sulpice en fonction de l’évolution des demandes.

GJ : Les terrains sur Buzet resteront agricoles jusqu’à quand ?

JCC : Ils pourront exploiter jusqu’au moment du démarrage de la troisième tranche.

Au pire il pourrait y avoir acquisition des terrains avec exploitation jusqu’au démarrage de la troisième tranche. Ce n'est pas du jour au lendemain que ça va se faire....

LM : Aujourd'hui, on a un ordre d'idée du délai, quand vous parlez avec vos interlocuteurs ?

JCC : Allez, un début des travaux peut-être dans 5 ans....

LM : Le barreau routier sera fait avant?

JCC : A partir de 2012, il faut compter au moins 3 ans.

LW (Laurent Walczyna) : Donc, dans cette zone-là, on ne parle plus d'expropriation et Aa , ça veut dire que là, on ne peut plus faire de chenil....

JCC : Non, non, là on ne construit pas!

GJ : A part le AA, il n'existe aucune autre possibilité d'interdire ?

LW : Alors pourquoi vous ne l'interdisez que là?

JCC : En fait, on protège un peu cette zone parce que ça ne se fera peut-être jamais. On nous dit de travailler avec une vision. Alors on protège cette zone. Après, si dans 5 ou 6 ans, la municipalité en place le juge nécessaire... ou si des évènements interviennent... ça peut repasser en A, c'est pas un problème.

LW : ça peut repasser en AUX0, c’est-à-dire concerné par la ZAC ?

JCC : Eventuellement, si la prochaine municipalité le veut.

GRC : Il faudrait repartir de zéro, refaire toute la procédure.

JCC : Oui, un Conseil Municipal ne peut pas changer l'appellation d'une zone par simple délibération.

GRC : Moi, je n'ai pas compris la dernière phrase que tu as dite « le hachuré rouge, il le faut parce que sinon, on peut pas mettre en Aa »

JCC : Si on le met en Aa, c'est que pour l'instant on le verrouille. Après, si on veut plus le mettre, on change. Mais dans un premier temps, pour éviter d'avoir une construction quelle qu'elle soit qui vienne.

GRC : Donc, on verrouille.

JCC : C'est une prévision; est-ce qu'elle est bonne, ou mauvaise, je ne sais pas......

LW : Y a quand même toujours une épée de Damoclès au dessus de leur tête alors? Si ça peut être modifié?

JCC : Tout peut être modifié, l'épée de Damoclès, elle y est tout le temps.

GJ : à partir du moment où il y a une révision du PLU ?

JCC : Voilà ou bien la municipalité qui change.

LW : Oui; mais là, c'est vraiment une zone qu'il faut sauvegarder.

JCC : Elle est sauvegardée jusqu'au moment où on la change.

GRC : La seule forme de protection valable, ce serait d'avoir une ZAP (Zone Agricole Protégée) ?

JCC : ZAP..... Il faut que ça soit bien bien avancé...Même en  A U X, demain s’il y a une grosse entreprise qui veut 30000 m2, on n'est pas en mesure de lui dire oui, on vous les vend. … Oui, on vous les vend mais vous ne pouvez pas construire dans l'immédiat.

GRC : C'est dans ce cens que ça protège ?

JCC : Moi, quand j'entends dire qu'un maire peut faire n'importe quoi sur sa commune, ça me met hors de moi. Parce qu'on peut tout faire, mais après les autres.

GJ : ça ne doit pas empêcher le SMIX de venir acheter ces terrains-là au cas où ?

JCC : Ils peuvent l'acheter à leurs risques et périls.

GRC : Ils ne peuvent pas y construire.

JCC : Oui, parce qu'après, il va falloir que le préfet prenne un arrêté de ZAC. Une fois l'arrêté de ZAC pris, il faut faire une modification

GRC : Repartir de zéro.

JCC : Voilà, c'est ça. Sortir ce zéro en fait.

GRC : Même s'il y a une DUP ? Une Déclaration d'Utilité Publique. Si le préfet décide que c'est d'utilité publique ?

JCC : Non, non, il faut revenir à zéro. Il faut que ça repasse par une enquête publique si cela a un impact important. Bien sûr, s’il y a  un impact minime, ça passe avec une révision simplifiée. Mais dans le cadre d'une zone d'activité avec expropriation et quand ça modifie le contexte de l'environnement, c'est important.

GRC : Est-ce qu'un SCOT est prioritaire par rapport à vos décisions : est-ce qu'il peut revenir la dessus?

JCC : Non, le SCOT donne des orientations, voilà, mais après, ça reste à la commune de décider. Mais, par contre, si le SCOT prévoit une zone d'activité, demain ça sera difficile de faire une zone à lotir ou autre.

LM : Bon, pour l'instant, c'est quelque chose de concret.

JCC : C'est ce que nous allons présenter aux personnes publiques associées et à l'enquête publique. C'est sûr.

GJ : Bon, on peut passer alors au 2ème point. Par exemple, l'histoire de la maison de retraite, c'est fini ?

JCC : Moi, je n'en fais pas une maladie. Du moment qu'on la veut pas……

LM : Les Luquets, ça y est, tout est en collectif, sauf une petite partie

JCC : Oui une petite partie.

LM : Là, tout est bloqué, sur les Luquets.

JCC : La station arrive à saturation. Là aussi, on a un débat. La préfecture nous dit que la station est à saturation, parce qu'ils prennent le nombre de permis et d'habitations qui sont raccordés à cette station et le syndicat SMA lui prend comme base les analyses qui sortent de la station, et d'après eux, la station est à maxi 70 % de ses capacités.

 Changement de Plan

JCC : En fait, les deux principales zones à urbaniser c'est....

LM : La zone entre En Parro et Chemin Saint-Jouan, et là et …

JCC : Et les Luquets qui restent.... De toute façon, sur l'ensemble du territoire, on a diminué les surfaces à construire.

JCC : Ce qui s'est passé par rapport aux surfaces qu'on avait avant sur le POS, c'est pas 3500 habitants qu'on pourrait avoir dans 15 ou 20 ans, c'est le double. Parce que, ce qui se passe maintenant, c'est qu’avant, sur les terrains épars sans assainissement individuel, il fallait 2500 m2 pour construire, maintenant on tombe à 1500 m².

GRC : C'est le COS, ça ?

JCC : C'est la législation  qui a évolué, avec la loi SRU, il faut densifier, utiliser moins de surface, mais avec beaucoup plus d’habitants.

GRC : Comme à Poullaourou ?

JCC : Voilà. Ce qu'on a fait aux Grand Pins, on ne pourra plus le refaire!

LW : Pourtant sur les sites des maisons en construction, il y a plein de promoteurs qui affichent des annonces.

JCC : ça n'engage qu'eux.

LW : Pourtant, il y a plein de projets de maisons, de constructions de lotissements sur Buzet ?

JCC : ça n'engage qu'eux.

LW : Ils peuvent mettre des annonces sans avoir d'autorisation?

JCC : Des projets de lotissements, il n'y en a qu'1, c'est CONSTANT à l'entrée du village , qui a la possibilité , il n'y en a pas d'autre. Après, il faut savoir que c'est tout en AU0.

LW : Même en face du lotissement Poullaourou, de l'autre côté de la départementale ?, il y a un terrain, là, entre les deux lotissements.

JCC : Ah, oui, le terrain dans le coin. Il est dans une zone urbanisable, il est ouvert, mais comme ils ne vendent pas...

GRC : Il y a quand même eu une sacrée avancée là.

JCC : C'est le même ;  il y a quelques petites modifications qui ont été apportées, mais on a tenu compte de l'enquête publique sur certains cas.

LM : Bon alors, la Station d'épuration, il y a une extension ?

JCC : Oui ; il y a une prévision, c'est sur la pointe qu’il y a en face de la salle des fêtes, dans le coin.

LM : D'accord.

JCC : A faire une station d'épuration, si jamais il faut en faire une, autant la prévoir assez conséquente.

Changement de plan

                                                                                                                                                   

LM : A U0, là, ça veut dire ?

JCC : AU0 , c'est à urbaniser avec un COS  0, donc, c'est fermé. Pareil, il faudra une modification.

LM : C'est le terrain de sport.

JCC : En plus, c'est un terrain réservé. Le jour où il faudra grignoter sur le terrain de sport pour agrandir le scolaire, on a la possibilité. Y a longtemps que c'est prévu.

GRC : C'est l'agrandissement de l'école?

LM : Donc, on aborde le 12 (sur la légende), l'extension de l'école?

JCC : Là, on prévoit de faire le réfectoire.

GRC : La Mouline, ce n'est plus constructible?

JCC : C'est fermé. C'est en zone constructible, mais avec un COS 0.

GRC : Donc, on ne peut pas construire ?

JCC : Ce n'est pas constructible.

GRC : Alors pourquoi pas mettre la détermination « non constructible »?

JCC : Mais, ça c'est pareil, il faut l'ouvrir, si à terme, on a besoin.....

GRC : Mais le zéro bloque.

JCC : Oui, le zéro bloque.

LM : Il était question de la création d’un chemin derrière les maisons se trouvant en face l’école et les terrains de sport, entre ces maisons et le Tarn, chemin débouchant sur le rond-point « Constant ». Qu’en est-il ?

JCC : Il n’est plus prévu de chemin à cet endroit.

A suivre : Zone Gibertou

Point sur la zone Gibertou. Dans le PADD et le PLU précédent, cette zone était un  projet prioritaire

GRC : Gibertou, ça bloque aussi alors ?

JCC : C'est fermé.

Long silence

LM : Quel est le projet là ?

JCC : Pour l'instant, ce qu'on arrête, c'est qu'on veut que cette zone soit étudiée.... Ne pas faire n'importe quoi. Déjà, on ne nous autorise plus de sortie sur la route de Paulhac. Le Conseil Général nous impose une sortie, il faut faire un rond point.

LM : Si les propriétaires font un projet groupé là, ils peuvent faire quelque chose?

JCC : Oui, mais le problème qu'on a, c'est que si on lâche sur une zone comme ça...Si chaque propriétaire  lance chacun une affaire sur chaque unité foncière....

GJ : Il faut qu'ils se regroupent pour faire un projet commun ?

JCC : En plus, on est dans le périmètre des Bâtiments de France qui imposent déjà un aménagement raisonné de cette zone.

GJ : Donc, le but du jeu, c'est qu'il n'y ait plus d'aménagement individuel mais qu'ils fassent quelque chose de regroupé entre eux, un projet commun ?

JCC : Voilà.

GRC : Quelque chose d'homogène.

JCC : Quelque chose de raisonné. Il peut y avoir des places, la voirie....

GJ : Donc là, le but du jeu c'est qu'il y ait un projet collectif qui sorte de terre ?

JCC : Voilà, qu'il y ait un projet collectif

GRC : A ce moment-là le 0 ne bloque plus?

JCC : A ce moment-là, étant AU 0, il faut qu'on fasse passer par un bureau d'étude. C'est une ZAC (zone d'aménagement Concerté), qu'on fait pour les habitations. Donc, on fait faire une étude par un bureau d'étude qui va nous tracer tout un projet. On fait un découpage, la voirie, les places, éventuellement tout ce qu'on peut.....  Et en concertation avec le Conseil Général, les bâtiments de France.

LW : Comme vous avez fait à Poullaourou?

JCC : Non, quand on l'avait fait à Poullaourou, à ce moment-là, ce n'était pas la même chose.

LW : D'après ce que je comprends, sur tous les lotissements, c'est le seul lotissement qui va être concerné par ça.

JCC : Pour l'instant celui-là est concerné , mais après....

LM : Il n'y en a jamais eu sur la commune?

LW : C'est la seule fois qu'il y a une ZAC ?

JCC : Oui, parce qu'on veut éviter de retrouver tout ce qui s'est passé sur la route de Bessières, où on a toutes ces maisons construites de façon anarchique.

LW : Vous allez faire un projet là, parce que là, je vois que c'est marqué  3 (légende)  « aménagement carrefour de Gibertou ».

JCC : Non, ça c'est le  3  : c'est là où il est prévu un rond-point pour desservir cette zone, pour qu'il n'y ait qu'une sortie.

LW : Donc c'est bien qu'il y a quelque chose de prévu ?

JCC : Non, pour l'instant c'est en prévision. Il n’y a aucune étude qui a été faite.

GJ : Par rapport à ce qui était prévu l'autre fois sur Gibertou avec toutes ces maisons, l'extension de la mairie....

JCC : Alors-là, je voudrais bien savoir d'où c'est sorti!

LM : De chez vous !

JCC : Ah non, non

LW : On ne l'a pas inventé Mr Carrié

GJ : Si vous voulez, je l'ai sur mon ordinateur.

JCC : C'est peut-être dans les textes...Non, sur cette zone où on parle, il peut y avoir peut-être un endroit où il peut y avoir un commerce qui est prévu, il y aura une place publique. Mais c’était un ancien projet, projet obsolète aujourd’hui.

GJ : Mais pour l'instant, il n’y a rien du tout ?

JCC : Ah non, il n'y a rien de prévu.

GJ : Il faut que les propriétaires actuels se mettent en commun et disent « on va proposer ça au Conseil Général, à la Mairie...Là à Gibertou, on est en AU0 maintenant on est raccordé au collectif directement par le chemin de Saint-Mens ?

JCC : Oui, en plus normalement là c'est ouvert. Si on le laisse ouvert, on a minimum 120 maisons qui se construisent. Et on n'y peut rien.

GJ : Il faut voir ce que vont faire les propriétaires. Il se peut qu'il y ait une concertation entre les propriétaires de cette zone là, la mairie. Au moins marcher ensemble. Vous dîtes  que vous n'autoriserez pas les 120 maisons...

JCC : Peut-être qu'on ne pourra pas éviter les 120 maisons, mais le faire dans la mesure de nos moyens et en plusieurs tranches.

GJ : Si il y a concertation entre tous les propriétaires et la mairie en disant : « on ne veut pas 120 maisons », c'est possible ?

GRC : C'est possible d’éviter les 120 maisons si les propriétaires de cette zone présentent un projet cohérent, homogène, agréé par les Bâtiments de France...

JCC : Oui, mais il faut que ça passe par une ZAC

LW : Le souhait de la mairie, c'est qu'il y ait beaucoup moins que 120 maisons ?

JCC : Je crains que 120, on ne les empêchera pas. Mais que ça soit un projet d'ensemble.

GRC : 120 maisons!

JCC : Et oui, Actuellement on nous dit qu’il faut densifier !!

GRC : C'est un COS De combien?

JCC : Là, c'est dans des zones où il faut construire sur 400 m2, , 600 maximum.

GJ : C'est une obligation ou non? Si les propriétaires font des constructions sur des terrains plus grands ?

LW : C'est obligé de respecter le COS ?

GRC : Il y a des pressions à l'heure actuelle par rapport à ça?

JCC : C'est une loi. Si tu ne la respectes pas, on te met au tribunal administratif.

A suivre : autres zones

Autres zones 

LM : Où en est-on sur cette histoire de logements sociaux ? Mr Roy disait l'autre soir qu'il voulait faire des logements sociaux avec 200 m2 de terrain...

JCC : Pour l'instant, les logements sociaux, on n'y est pas contraint.

GRC : On n'est pas soumis à obligation?

JCC : Non, c'est 5000 habitants.

GRC : Maintenant que les communes font partie d'une Communauté de communes, est-ce que le pourcentage obligatoire de logements sociaux, c'est dans la communauté de communes ou dans la commune ?La CCTA ne peut-elle pas dire : « il faut tant de logements sociaux dans la communauté »?

JCC : Non, non, c'est dans la commune.

LM : D'accord.

JCC : Par contre, nous dans notre PLU, on prévoit quand il y a un projet de lotissement, d'intégrer un peu de logement social. Sachant que moi, logement social, je ne suis pas partisan de cette appellation.

GRC : On en a où à Buzet ?

JCC : En gros, les logements sociaux qu'on a à Buzet, c'est ceux qu’il y a au lotissement des Peupliers, les 5 qui sont en bout.

Autre zone

Route « déviation pour rejoindre l’autoroute par la route de Toulouse à partir du futur rond-point du contournement de Bessières »

LM : Donc là on prévoit toujours cette route ?

JCC : C'est une prévision. Ça avait été demandé par le Conseil Général  à un moment donné. Il disait « si on fait un rond-point là, vous évitez d'avoir toute cette circulation qui passerait là.

GJ : Mais, Mr Carrié, s'il y a le barreau routier?

JCC : Voilà….

GJ : Cela va poser problème car bon nombre de conducteurs roulent excessivement vite en venant de Bessières.

A suivre :
retour sur la ZAC des portes du Tarn et l'embranché fer

En fin d’entretien, nous avons abordé le problème de l’implantation de l’embranché fer sur une surface de 32 hectares dans la future ZAC des portes du Tarn côté Saint-Sulpice.

Nous avons souligné que cet embranché fer allait provoquer des nuisances très importantes sur Buzet  et qu’il faudrait éviter que ce projet voit le jour.

Nous avons également réitéré nos exigences :

-          Aucune expropriation,

-          Préservation des terres agricoles côté Buzet,

-          Pas d’embranché fer.

Nous avons expliqué à Mr Carrié que nous n’étions pas contre l’entreprise e-génie mais que le problème c’était l’embranché fer. Si e-génie a réellement besoin de cette zone embranchée fer, elle pouvait se faire ailleurs sur Saint-Sulpice (zone des Cadeaux par exemple). En son temps, Mr Chorro, porteur du projet, nous avait opposé un surcoût financier à l’implantation de l’embranché dans la zone des cadeaux.

Nous avons donc proposé à Mr Carrié de le financer en faisant passer les terrains initialement prévus en terrain constructibles (à lotir).

Mr Carrié nous a écouté très attentivement et nous espérons qu’il pourra faire en sorte que les décideurs comprennent que les terres agricoles buzétoises soient préservées et que l’embranché fer se fasse ailleurs.

Nous remercions Mr Carrié de nous avoir accordé cet entretien. Entretien qui devrait fortement clarifier les débats.